350€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 0,5 jour
Format Distanciel
Réf ENVIR_JURI_PTZ

Besoin de réaliser cette formation directement au sein de votre entreprise, sans modification ni personnalisation du programme ?

Réf ENVIR_JURI_PTZ

Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.

Réf ENVIR_JURI_PTZ
  • Métiers

Environnement juridique et PTZ

Ce séminaire est conçu pour permettre aux apprenants d’appréhender le PTZ et l’environnement juridique
229
350€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 0,5 jour
Format Distanciel
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Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.

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Objectifs | Compétences

  • Appréhender les exigences réglementaires en lien avec la DCI 

Programme

L’environnement juridique de l’accession à la propriété
  • Les différentes formes de contrat : CCMI, VEFA, vente en l’état, etc.
  • Notions juridiques clés : promesse, compromis, acte authentique
  • Responsabilités des différents acteurs (promoteur, notaire, banque…)
  • Zoom sur la réglementation liée à l’information des acquéreurs
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • Objectifs et cadre légal du PTZ
  • Conditions d’éligibilité (revenus, zones, typologie du bien, statut de l’acquéreur…)
  • Calcul du montant du PTZ et articulation avec d’autres financements
  • Règles de remboursement, durée, différé

Pour qui ?

  • Tout public

Pédagogie – Évaluation

  • Support de présentation
  • Cas et étude de cas en sous-groupe

Pré-requis

  • Pas de pré-requis

Qualité & Certification

Logo Qualiopi
Logo ISQ

Adapté aux personnes en situation de handicap

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